La séparation de l’Église et de l’Etat en Belgique

Auteur : Ruben Carlos de l'Église Baptiste de Schaerbeek

L’affiche à la porte de notre lieu de culte

La Belgique, comme la France, est une démocratie parlementaire d’inspiration libérale consacrant formellement dans sa Constitution le principe de la liberté du culte et son corollaire, celui de la séparation de l’Eglise et de l’Etat :

Article 19 : La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés.

Article 21 : L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque, ni de défendre à ceux-ci de correspondre avec leurs supérieurs, et de publier leurs actes, sauf, en ce dernier cas, la responsabilité ordinaire en matière de presse et de publication.
Toutefois, l’influence catholique romaine marquée en Belgique, qui s’est traduite par une participation quasi-ininterrompue au pouvoir depuis la Révolution en 1830 jusqu’à la seconde guerre mondiale, a donné à ce principe un autre contenu qu’en France. Si l’Etat s’interdit en effet toute ingérence dans le contenu ou la forme de l’exercice des cultes, à l’exception - évidente - de ceux dont l’exercice peut gravement nuire à l’ordre social¹, il subsidie en revanche les cultes reconnus, à savoir les cultes catholique romain, protestant, orthodoxe, anglican, israélite et musulman, auxquels s’ajoute la laïcité organisée. Ce soutien aux cultes reconnus prend la forme de :

• la prise en charge des traitements et pensions des ministres du culte, qui doivent en outre dans certains cas être logés à proximité du lieu de culte, dans un logement mis à leur disposition ou subsidié par les pouvoirs publics

• la subsidiation de la construction, l’aménagement ou la rénovation des salles de culte

• la subsidiation des écoles confessionnelles² au même titre que les écoles publiques

• la prise en charge des salaires des professeurs de religion dans les écoles publiques (les six cultes reconnus et la morale laïque doivent pouvoir être choisis et suivis sans entrave par les élèves)

• l’organisation de services d’aumônerie militaire, dans les prisons, dans les établissements de soins

• l’accès des différents cultes aux émissions des chaînes publiques de radio et télévision, etc.

A l’échelle des églises locales, le temporel des cultes reconnus (toutes les questions matérielles relatives à leur fonctionnement) est géré par une « fabrique d’église » (l’équivalent approximatif de l’association cultuelle – loi de 1905 française), cependant que l’organisation interne de la paroisse doit répondre à des critères permettant de contrôler la transparence et le bon usage des subsides publics.

Au niveau national, les cultes reconnus sont représentés par un organe unique qui est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. Jusqu’il y a une dizaine d’année, la représentation du culte protestant était l’apanage de l’Eglise Protestante Unie de Belgique (EPUB), qui regroupait essentiellement les dénominations « historiques » du protestantisme (luthérienne, méthodiste, etc.), pour la plupart de tendance libérale, d’autres (une minorité) de tendance évangélique. Les dénominations évangéliques plus récentes (baptistes, évangéliques libres, assemblées de frères, pentecôtistes, etc.) étaient donc privées de toute représentation officielle³. La croissance rapide du mouvement évangélique dans les années 1970 et 1980, qui s’est regroupé en 1997 au sein du Synode fédéral des églises protestantes et évangéliques (Synode, un organe officieux à l’époque) et la stagnation simultanée du protestantisme historique ont toutefois érodé la représentativité de l’EPUB, ce qui n’a pas échappé aux autorités. Après des discussions longues et âpres, un compromis a finalement été trouvé en 2003, à savoir la constitution comme seul représentant officiel du protestantisme au regard des pouvoirs publics, d’un Conseil administratif du Culte protestant et évangélique (CACPE), coupole constituée à parts égales par les deux organismes représentatifs du culte protestant, à savoir l’EPUB d’une part, représentatives des dénominations historiques, et le Synode d’autre part, représentatif des dénominations évangéliques plus récentes (auquel notre église est affiliée). La présidence du CACPE est exercée conjointement par les présidents de ses deux composantes. Rappelons qu’à dater du 1^er janvier 2007, c’est notre frère Francis Renneboog qui a été élu Président du Synode fédéral et à ce titre co-président du CACPE.

Cette nouvelle structuration du culte protestant ouvrait bien entendu la voie à la reconnaissance officielle des églises évangéliques. Les premiers dossiers de reconnaissance d’églises évangéliques ont entretemps été introduits et d’ores et déjà, six églises ont été reconnues et leur pasteur subsidié. Ceci ne signifie pas pour autant que toute église évangélique peut désormais prétendre à la reconnaissance et, partant, au bénéfice des subsides publics ! La faible proportion des protestants dans la population belge empêche une subsidiation massive des églises, encore que la répartition actuelle des subsides entre les cultes reconnus, qui n’est pas fondée sur le nombre réel de professants et favorise nettement l’église catholique romaine au détriment, essentiellement, du culte musulman et, à un degré moindre, du culte protestant, soit remise en cause par certains milieux politiques. Néanmoins, la reconnaissance reste réservée aux églises qui, non seulement demandent cette reconnaissance à titre individuel, mais atteignent également une certaine taille (minimum 250 « âmes » : membres, sympathisants et personnes intéressées de façon plus ou moins permanente) et adaptent leur organisation aux exigences de transparence que requiert le contrôle de l’utilisation des subsides publics qui leur sont alloués. De nombreuses églises évangéliques sont trop petites et n’entrent donc pas en ligne de compte pour l’octroi de subsides, d’autant que les critères retenus sont le nombre de membres habitant la commune dans laquelle est située l’église. Si ce critère territorial fonctionne relativement bien dans le cadre des paroisses catholiques romaines et des mosquées musulmanes, il n’est guère de mise pour les églises évangéliques urbaines (les plus nombreuses) dont la fréquentation est principalement guidée par l’appartenance à une dénomination et par les liens familiaux ou d’amitié et peu par la distance géographique. Une adaptation de ce critère de rattachement à la réalité sociologique du protestantisme évangélique (par exemple par l’octroi d’une enveloppe financière globale à répartir par le Synode fédéral d’une manière objective et non discriminatoire entre les dénominations affiliées) pourrait à cet égard changer sensiblement la donne. Néanmoins, de nombreuses églises évangéliques restent par principe hostiles ou à tout le moins méfiantes par rapport à cette reconnaissance, de crainte de subir une ingérence ou une pression accrue de l’Etat par rapport au contenu du message proclamé, en particulier dans les domaines éthiques et par rapport aux problèmes de société. Si l’article 19 de la Constitution reconnaît la liberté du culte et la liberté d’expression, c’est sous réserve que cette expression ne constitue pas un délit sanctionné pénalement (comme le sont le négationnisme ou l’antisémitisme par exemple). Or, la crainte existe chez certains que la condamnation biblique de l’homosexualité par exemple ne soit tôt ou tard politiquement perçue comme discriminatoire et appelant à la haine ou à la ségrégation (rappelons entre autres que la législation belge reconnaît la validité du mariage homosexuel et de l’adoption d’enfants par un couple homosexuel) : un pasteur suédois a en tout cas déjà été condamné pénalement sur cette base⁴. Par ailleurs, les ministres du culte bénéficiant de salaires et pensions à charge de l’Etat pourraient être considérés comme fonctionnaires publics et en tant que tels tenus par exemple de célébrer des mariages homosexuels au même titre que des mariages hétérosexuels. Les églises évangéliques qui demandent leur reconnaissance objectent toutefois que rien ne laisse prévoir une telle évolution pour l’instant, compte tenu du prescrit de l’article 21 de la Constitution, et qu’il sera toujours possible de renoncer à la reconnaissance si cette évolution venait jamais à se manifester. Elles se demandent également selon quelle logique les deniers publics, et donc l’argent des contribuables, devraient rester affectés au financement de cultes qui ne sont plus représentatifs et donc n’apportent plus qu’une plus-value marginale à la société. Enfin, elles fustigent l’hypocrisie de certaines communautés évangéliques (pas nécessairement rares) qui ne jurent que par leur indépendance par rapport à l’Etat… mais dont les pasteurs sont professeurs de religion dans l’enseignement officiel et, donc fonctionnaires payés par l’Etat ! Une autre considération amène toutefois de nombreuses églises évangéliques à rester sur la touche : la crainte que le financement public de la communauté diminue l’engagement et la responsabilisation des fidèles, rendant du même coup la communauté financièrement dépendante des subsides publics. Ce n’est peut-être pas une coïncidence si le mouvement évangélique a connu une telle croissance lorsqu’il n’était ni reconnu ni subsidié, au moment précis où le protestantisme libéral et l’église catholique romaine, subsidiés l’un et l’autre par les pouvoirs publics, voyaient leurs lieux de culte se vider… Une anecdote illustre ce propos, celui d’un cardinal romain qui, voyant les richesses affluer au Vatican à l’époque de la découverte du Nouveau-Monde, aurait déclaré : « Saint-Pierre a pu dire : ‘je n’ai ni argent ni or, mais ce que j’ai, je te le donne : au nom de Jésus-Christ de Nazareth , lève-toi et marche’⁵. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus dire : ‘je n’ai ni argent ni or’. Mais pouvons-nous encore ordonner au nom de Jésus-Christ de Nazareth : ‘lève-toi et marche’ ? »

Nous n’avons certainement pas la prétention de vider le débat ; en final, c’est à chaque communauté qu’il appartient de peser le pour et le contre, les avantages en termes de visibilité et d’assise financière à court terme par rapport aux inconvénients en terme d’engagement des membres et de dépendance accrue de l’église par rapport à la manne publique qui, si elle venait à se tarir, risquerait de mettre abruptement en péril la survie d’une communauté, et la probabilité d’un tel scénario. Il est clair que ce débat, resté relativement marginal à ce jour, risque de rebondir en cas de modification du rattachement territorial des critères de taille des églises subsidiables, qui ouvrirait la possibilité de bénéficier d’une subsidiation à nombre d’églises évangéliques plus petites, celles-là même qui peinent le plus souvent à nouer les deux bouts…

Terminons par signaler une différence importante par rapport à la loi française de 1905 : les communautés non reconnues ne sont pas légalement tenues de revêtir une forme juridique particulière. Elles peuvent rester des associations de pur fait sans personnalité juridique ou peuvent prendre la forme d’une association sans but lucratif (ASBL), figure très fréquente en Belgique car combinant le bénéfice de la responsabilité limitée des associés à une grande souplesse fonctionnelle caractérisée par un formalisme très réduit, de sorte que beaucoup d’églises (dont la nôtre) sont organisées de cette manière. Le législateur a toutefois récemment resserré la vis dans ce domaine, en prévoyant davantage de règles impératives en ce qui concerne leur organisation, et en augmentant leur transparence financière par l’obligation qui leur est faite, à partir de 2006, de tenir leur comptabilité suivant un schéma minimum normalisé et, à partir de 2007, de publier leurs états financiers au greffe du tribunal de commerce, sous peine de dissolution d’office à la requête de tout intéressé.

Carlos Rubens

Eglise baptiste de Schaerbeek (Bruxelles)